Vous souhaitez transformer votre association.
Transformer son association en coopérative
De nombreuses raisons peuvent vous amener à transformer votre association en coopérative.
Votre cadre juridique actuel limite vos activités ?
Votre gouvernance bénévole s’essouffle et vos salariés sont motivés pour être au cœur de la gouvernance ?
Vos bénévoles et vos partenaires souhaitent s’impliquer davantage ?
Comme l’association, la coopérative relève de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire).
Pourquoi transformer son association en société coopérative ?
Vous recherchez une nouvelle dynamique pour votre association pour au moins l’une des raisons suivantes:
- Le statut associatif est un frein pour votre développement économique.
- Vous souhaitez adapter votre statut juridique à votre activité et à votre développement sans renoncer à vos valeurs fondatrices.
- Vous avez des difficultés à mobiliser des bénévoles au Conseil d’Administration.
- Vous souhaitez impliquer les salariés dans la gouvernance.
La coopérative et l’association partage des valeurs communes, avec par exemple :
- Une gouvernance démocratique où 1 Homme = 1 Voix.
- Le partage de l’information et des décisions.
- La notion de réserves impartageables.
- Une structure inscrite de manière durable sur son territoire.
Quel statut choisir : Scop ou Scic ?
Vous souhaitez faire évoluer votre association. Mais quel statut choisir : transformer votre association en Scop ? Ou bien en Scic ?
La différence majeure entre ces 2 statuts réside dans la composition de son sociétariat et la détention de son capital.
Dans une Scop, le capital appartient au minimum à 51 % aux salariés-associés et ces derniers représentent au moins 65% du nombre total d’associés.
Dans une Scic, le capital est ouvert à tous les acteurs d’un même projet (salariés, bénévoles, usagers, collectivités, citoyens…).
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Transformer son association en Scop
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Une Scop est une société coopérative où les associés majoritaires sont les salariés. De type SARL, SA ou SAS, la Scop permet de réunir les salariés autour d’un même projet et des mêmes valeurs en les impliquant dans la gestion de l’entreprise et la prise de décisions.
La Scop peut opérer dans tous les secteurs d’activités : artisanat, industrie, commerce, services…
Transformer son association en Scop, c’est décider de se lancer dans un projet collectif et une aventure humaine car :
- Les salariés sont maîtres à bord et restent toujours majoritaires
- Le pouvoir, les risques, les informations et les profits sont partagés équitablement
- Les compétences et les savoir-faire sont mis en commun
- La Scop est une entreprise attachée à son territoire, même si elle peut se développer à l’international
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Transformer son association en Scic
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La Scic, est également une société coopérative qui peut être de type SARL, SAS ou SA. La Scic permet d’associer des parties prenantes d’un territoire (salariés, bénéficiaires, collectivités, entreprises, citoyens…) afin de développer une activité économique avec une finalité d’intérêt collectif.
Ancrée à son territoire, la Scic concerne des projets d’utilité sociale qui s’inscrivent dans le développement local : environnement, culture, énergies, santé…
Pour se constituer, une Scic doit obligatoirement associer :
- Des salariés
- Des bénéficiaires : clients, fournisseurs, bénévoles...
- Un troisième type d’associés : selon les ambitions de l’entreprise, il peut s’agir de partenaires, de financeurs, d’organisations publiques ou privées, de sympathisants et soutiens de l’action de la coopérative…
Votre Union Régionale vous accompagne dans la transformation de votre association
Vous souhaitez vous lancer et transformer votre association en Scop ou en Scic ! L’Union Régionale des Scop et Scic de Bourgogne Franche-Comté est l'expert coopératif pour vous accompagner sur toutes les étapes clés.
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Diagnostic de faisabilité de votre projet coopératif
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Dans un premier temps, votre consultant de l’Union Régionale valide avec vous la pertinence du projet coopératif :
quelles sont les raisons de sa transformation ? Qui porte le projet ?Si besoin, une étude de la situation sociale, économique et financière peut être réalisée afin d’établir un diagnostic de l’association à transformer. Nous vous appuyons pour identifier les impacts de la transformation sur le modèle économique, la situation fiscale ou encore la gouvernance de votre structure.
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Construction du projet coopératif
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Le projet de transformation en société coopérative est-il viable ?
À cette étape, votre Union Régionale vérifie que l’association est suffisamment solide et vous accompagne pour mettre en place les choix stratégiques essentiels pour l’avenir de votre entreprise partagée.Il s’agit également du moment où tous les acteurs de l’association sont informés et valident leur implication dans la future coopérative.
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Transformation de l’association en société coopérative
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L’heure de la transformation de l’association en société coopérative a sonné ! L’Union Régionale est à vos côtés pour entamer les démarches administratives et juridiques, et chercher des financements si besoin.
Pour financer la transformation d'association, nous disposons d’outils financiers et d’un réseau de partenaires.
Le mouvement coopératif co-investi dans votre projet grâce à ses outils financiers:
- SOCODEN : prêts participatifs pour soutenir votre trésorerie quel que soit le motif (investissement, BFR…).
- SCOPINVEST : titres participatifs (quasi-fonds propres) pour le renforcement du haut de bilan.
- SOFISCOP : contre-garanties sur les prêts du Crédit Coopératif.
Nous vous accompagnons dans le tour de table financier avec nos partenaires que sont:
- La Région Bourgogne Franche-Comté avec la subvention Emploi Tremplin Scop/Scic
- Le Crédit Coopératif: partenaire historique.
- France Active Bourgogne et France Active Franche-Comté.
- Des plateformes de crowdfunding partenaires comme www.jefinanceunprojetcooperatif.fr