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Plan d'Accélération de l'Investissement Régional 2021-2023

27 04 2021

Le Plan d'accélération de l'investissement régional (PAIR) mis en place par la Région Bourgogne-Franche-Comté soutient non seulement les branches de l'ESS en difficulté, mais aussi celles qui font de le crise sanitaire une opportunité pour changer de modèles de production, de consommation ou de réappropriation des besoins des habitants.

C'est pourquoi la Région a choisi d'augmenter fortement son taux d'intervention sur les investissements matériels (80% voire 90% maximum), les études (jusqu'à 100%) et sur les investissements immobiliers (40% à 70% selon les territoires).

Les objectifs

L'« Accélérateur à projets d'investissement ESS » permet de financer les projets d'investissements des structures de l'ESS. Une attention particulière est portée à celles relevant des secteurs caritatif, médico-social et de l'aide à domicile, fortement sollicitées pendant la crise de la COVID 19. Le montant de l'aide est plafonné à 200 000 euros par projet, et pourra concerner des investissements matériels (outil de production, matériel roulant ou de manutention, mobilier, informatique,...), des investissements immatériels (logiciels, site internet, applications numériques,...) ou des investissements permettant un meilleur respect de l'environnement, des économies d'énergie ou des réductions des coûts de production.

En ce qui concerne les investissements immobiliers des entreprises de l'ESS, la Région finance, en complémentarité des aides des EPCI et avec un plafond fixé à 500 000 euros par projet, des achats de bâtiments ou de terrains, des travaux sur le bâti, de mises aux normes et d'accessibilité, les VRD, les coûts liés à la dépollution... Pour les frais d'études et de conseils, le montant maximal de l'aide régionale est fixé à 30 000 euros.

Qui est concerné ?

Toutes les structures de l'ESS sont potentiellement concernées, quel que soit le nombre de salariés.

Pour plus d'informations sur ce dispositif, vous pouvez contacter la Région Bourgogne-Franche-Comté :
manon.moreau@bourgognefranchecomte.fr

En savoir +

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